La société ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS (ATC) a été créée le 1 octobre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au RUE CLAUDE CHAPPE 25300 PONTARLIER. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS (ATC)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/10/1992 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/10/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS (ATC)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS (ATC)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 389 095 498 00017 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE CLAUDE CHAPPE 25300 PONTARLIER | Création : 01/10/1992 | État : |
| SIRET : 389 095 498 00025 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA BELLE VIE 8 CHE DE LA GRANDE OYE 25300 HOUTAUD | Création : 01/10/2000 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 389 095 498 00033 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE DENIS PAPIN 25300 PONTARLIER | Création : 01/10/1999 | État : |
Source : INSEE