ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (APTV)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (APTV) a été créée le 8 février 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA COOPERATION INTERCOMMUNAL 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (APTV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/02/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/02/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (APTV)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE (APTV)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 302 539 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAISON DE LA COOPERATION INTERCOMMUNAL 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERSsiège social16/09/2014en activité
257 302 539 00032Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
MAISON DE LA COOPERATION INTERCOMMUNAL 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 302 539 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73600 MOUTIERSancien siège social08/02/2005fermé le 16/09/2014