ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA) a été créée le 30 avril 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 214 ROUTE DE PARVES 01300 BELLEY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/04/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/04/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 368 499 00047Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)214 ROUTE DE PARVES 01300 BELLEYsiège social01/11/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 368 499 00013Organisations associatives n.c.a. (91.3E)IMPASSE 5 PLACE DE LA VICTOIRE 01300 BELLEY30/04/1997fermé le 01/10/2001
413 368 499 00021Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)59 RUE DU HUIT MAI 1945 01300 BELLEYancien siège social01/10/2001fermé le 15/12/2008
413 368 499 00039Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)LA CROIX DU SUD 7 AVENUE BRILLAT-SAVARIN 01300 BELLEYancien siège social15/12/2008fermé le 01/11/2016