ASSOCIATION APPART

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION APPART a été créée le 8 novembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DES ROSES 68100 MULHOUSE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION APPART

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/11/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSOCIATION APPART

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ASSOCIATION APPART

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 710 422 00058Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)21 RUE DES ROSES 68100 MULHOUSEsiège social20/09/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 710 422 00017Accueil des adultes handicapés (85.3C)2 RUE DE CHALINDREY 68100 MULHOUSE08/11/1994fermé le 20/09/1998
400 710 422 00025Accueil des adultes handicapés (85.3C)4 GRAND'RUE 68100 MULHOUSE23/01/1995fermé le 31/12/1997
400 710 422 00033Accueil des adultes handicapés (85.3C)13 QUAI DES CIGOGNES 68200 MULHOUSE01/05/1995fermé le 31/12/1997
400 710 422 00041Accueil des adultes handicapés (85.3C)45 RUE DES OISEAUX 68200 MULHOUSE01/04/1996fermé le 31/12/1997