ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE SAVOIE (APC 74)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE SAVOIE (APC 74) a été créée le 2 avril 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE SAVOIE (APC 74)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/04/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1516Convention collective nationale des organismes de formation

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE SAVOIE (APC 74)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE SAVOIE (APC 74)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
532 463 486 00037Autres enseignements (85.59B)13 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSEsiège social01/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
532 463 486 00011Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)V13 BONNEGUETTE 74150 CREMPIGNY-BONNEGUETEancien siège social02/04/2011fermé le 10/07/2014
532 463 486 00029Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)82 ROUTE DE LA CHAPELLE 74150 CREMPIGNY-BONNEGUETEancien siège social10/07/2014fermé le 01/05/2021