ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM FRANCE)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM FRANCE) a été créée le 1 janvier 1970, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE JULES BEDART 62800 LIEVIN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM FRANCE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1970. Elle a été mise à jour le 03/10/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM FRANCE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE (ACOM FRANCE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 140 591 00046Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 RUE JULES BEDART 62800 LIEVINsiège social12/07/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 140 591 00012Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)HOTEL DE VILLE 17 B PLACE JEAN JAURES 62300 LENSancien siège social01/01/1970fermé le 13/03/2014
413 140 591 00020Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CENTRE ADMINISTRATIFS GRANDS BUREAUX 45 RUE EDOUARD VAILLANT 62800 LIEVIN01/01/2011fermé le 16/07/2018
413 140 591 00038Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)COMMUNAUTE AGGLOMERATION LENS LIEVIN 6 RUE LAVOISIER 62300 LENSancien siège social13/03/2014fermé le 12/07/2018