ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP) (PATIS)

Association ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’association ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP) (PATIS) a été créée le 1 janvier 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE READAPTATION PROFESSIONNE 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP) (PATIS)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1992. Elle a été mise à jour le 08/10/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ESAT)Cette structure est une Entreprise InclusiveOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP) (PATIS)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de ASSOCIATION LE PATIS FRAUX (URFMP) (PATIS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
384 302 642 00010Activités hospitalières (86.10Z)LE PATIS FRAUX
CENTRE READAPTATION PROFESSIONNE 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE
siège social
01/01/1992en activité
384 302 642 00044Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER D'HEBERGEMENT
LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE
28/03/1997en activité
384 302 642 00051Aide par le travail (88.10C)CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL
LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE
25/12/1996en activité
384 302 642 00085Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE DE READAPTATION DU PATIS FRAUX 2 ALLEE SALVADOR DALI 35770 VERN-SUR-SEICHE01/01/2020en activité
384 302 642 00093Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)1 RUE STEPHANE HESSEL 35770 VERN-SUR-SEICHE01/07/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
384 302 642 00036Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)ARP OUEST ERGONOMIE
13 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT 14000 CAEN
06/05/1996fermé le 31/05/2001
384 302 642 00028Activités hospitalières (85.1A)OUEST ERGONOMIE
LE PATIS FRAUX 35770 VERN-SUR-SEICHE
01/01/1993fermé le 31/05/2001
384 302 642 00077Activités hospitalières (86.10Z)ARP OUEST ERGONOMIE
1 RUE DU BENELUX 44300 NANTES
01/12/2000fermé le 31/05/2001
384 302 642 00069Activités hospitalières (86.10Z)2 IMPASSE RENE LEBRUN 72000 LE MANS01/01/2000fermé le 31/05/2001