ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM) a été créée le 1 janvier 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 AVENUE GAMBETTA 55000 BAR-LE-DUC. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE (ATM)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
315 257 097 00057Activités juridiques (69.10Z)18 AVENUE GAMBETTA 55000 BAR-LE-DUCsiège social25/05/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
315 257 097 00032Autres formes d'action sociale (85.3K)2 B RUE DU MOULIN 55000 BAR-LE-DUC27/05/1987fermé le 07/07/2001
315 257 097 00040Activités juridiques (69.10Z)102 BOULEVARD DE LA ROCHELLE 55000 BAR-LE-DUCancien siège social07/07/2001fermé le 25/05/2016