ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES (ATI 79)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’association ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES (ATI 79) a été créée le 26 juillet 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au CS 58835 8 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES (ATI 79)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/07/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/07/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES (ATI 79)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES (ATI 79)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 591 626 00051Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CS 58835 8 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORTsiège social28/06/2010en activité
333 591 626 00077Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)14 RUE LOUIS BRAILLE 79200 PARTHENAY08/06/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 591 626 00010Autres formes d'action sociale (85.3K)11 AVENUE DE LA ROCHELLE 79000 NIORT26/07/1985fermé le 12/11/1996
333 591 626 00028Autres formes d'action sociale (85.3K)4 AVENUE DE LA ROCHELLE 79000 NIORT12/11/1996fermé le 01/07/2000
333 591 626 00036Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ESPACE NEWTON 290 AVENUE DE PARIS 79000 NIORTancien siège social01/07/2000fermé le 28/06/2010
333 591 626 00044Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)18 RUE FAIDHERBE 79200 PARTHENAY01/10/2002fermé le 01/04/2013
333 591 626 00069Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)41 RUE DU JARDIN PUBLIC 79200 PARTHENAY01/04/2013fermé le 08/06/2016