ATM FRANCE

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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La société ATM FRANCE a été créée le 10 mai 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : affrètement et organisation des transports. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE PIERRE MENDES-FRANCE 25300 PONTARLIER. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de ATM FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 10/05/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/05/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/05/1996
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/05/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 01/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ATM FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de ATM FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
405 321 639 00032Affrètement et organisation des transports (52.29B)4 RUE PIERRE MENDES-FRANCE 25300 PONTARLIERsiège social31/07/2008en activité
405 321 639 00081Affrètement et organisation des transports (52.29B)ATM FRANCE SARL
10 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 25500 MORTEAU		16/11/2017en activité
405 321 639 00073Affrètement et organisation des transports (52.29B)ZAC TECHNOPARC 8 RUE PIERRE DREYFUS 90100 DELLE01/10/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
405 321 639 00016Affrètement et organisation des transports (52.29B)COURS GARE DE MARCHANDISE AVENUE DE LA GARE 25500 MORTEAUancien siège social10/05/1996fermé le 31/07/2008
405 321 639 00024Affrètement et organisation des transports (52.29B)PLATEFORME DE TRANSIT ROUTE DE VALLORBE 25370 JOUGNE02/09/2002fermé le 31/03/2011
405 321 639 00040Affrètement et organisation des transports (52.29B)COURS DE LA GARE MARCHANDISE LD EMPRISE SNCF 25500 MORTEAU31/07/2008fermé le 31/12/2017
405 321 639 00057Affrètement et organisation des transports (52.29B)69 RUE DE FRANCHE-COMTE 25300 VERRIERES-DE-JOUX31/07/2008fermé le 22/04/2014
405 321 639 00065Affrètement et organisation des transports (52.29B)60 RUE DE FRANCHE-COMTE 25300 VERRIERES-DE-JOUX22/04/2014fermé le 30/06/2017
Mise à jour le 04/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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