ATS DEVELOPPEMENT

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

La société ATS DEVELOPPEMENT a été créée le 5 mars 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE JOSEPH SERLIN 69001 LYON. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ATS DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/03/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/03/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/03/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/03/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0043Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ATS DEVELOPPEMENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de ATS DEVELOPPEMENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
422 346 627 00066Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)20 RUE JOSEPH SERLIN 69001 LYONsiège social30/06/2014en activité
422 346 627 00090Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)14 RUE PALOUZIE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE31/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
422 346 627 00074Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)7 RUE BISCORNET 75012 PARIS07/05/2015fermé le 31/10/2016
422 346 627 00033Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)55 RUE BOUSSINGAULT 75013 PARIS01/11/2003fermé le 07/05/2015
422 346 627 00058Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)ATS DEVELOPPEMENT
2 B RUE PAUL PAINLEVE 44000 NANTES
01/04/2011fermé le 01/01/2015
422 346 627 00082Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)54 BOULEVARD JEAN XXIII 44100 NANTES01/01/2015fermé le 14/06/2018
422 346 627 00017Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)4 RUE DU VIEL RENVERSE 69005 LYONancien siège social05/03/1999fermé le 18/12/2009
422 346 627 00041Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)3 RUE DE L'ARBRE SEC 69001 LYONancien siège social18/12/2009fermé le 30/06/2014
422 346 627 00025Commerce de gros non spécialisé (51.9B)261 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL01/02/2002fermé le 01/11/2003