ATV ATIS GESTION DES TUTELLES

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association ATV ATIS GESTION DES TUTELLES a été créée le 30 octobre 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 158 ROUTE DU THOR 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ATV ATIS GESTION DES TUTELLES

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/10/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/10/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ATV ATIS GESTION DES TUTELLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ATV ATIS GESTION DES TUTELLES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
338 281 355 00051Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)158 ROUTE DU THOR 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEsiège social17/06/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
338 281 355 00036Autres formes d'action sociale (85.3K)12 RUE DE LA VELOUTERIE 84000 AVIGNON01/02/1991fermé le 01/01/1999
338 281 355 00044Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)16 AVENUE MONCLAR 84000 AVIGNONancien siège social01/01/1999fermé le 17/06/2008