BASSEE-MONTOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration BASSEE-MONTOIS a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 77520 DONNEMARIE-DONTILLY. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de BASSEE-MONTOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de BASSEE-MONTOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de BASSEE-MONTOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 251 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 77520 DONNEMARIE-DONTILLYsiège social01/01/2014en activité
200 040 251 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU PARC D ACTIVITES DE CHOYAU
MAIRIE 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
01/01/2014en activité
200 040 251 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
01/01/2014en activité
200 040 251 00056Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT DE BRAY-SUR-SEINE
QUAI DE LA GARE 77480 BRAY-SUR-SEINE
01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 251 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 77480 BRAY-SUR-SEINE01/01/2014fermé