BATY

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société BATY a été créée le 12 juin 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : enseignement de la conduite. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA RESISTANCE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de BATY

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 12/06/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/06/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/06/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de BATY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de BATY

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
442 497 079 00016Enseignement de la conduite (85.53Z)10 RUE DES TISSERANDS 85170 DOMPIERRE-SUR-YONancien siège social12/06/2002fermé le 23/09/2010
442 497 079 00024Enseignement de la conduite (85.53Z)SECURI'ROUTE
4 PL ST JEAN 85310 CHAIZE LE VICOMTE (LA)
01/10/2002fermé le 10/07/2014
442 497 079 00032Enseignement de la conduite (85.53Z)SECURI'ROUTE
PL DE LA RESISTANCE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
siège social
23/09/2010fermé le 10/07/2014