BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY a été créée le 1 janvier 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE. Elle possède 20 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 20 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 006 682 00013Administration publique générale (84.11Z)14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNEsiège social01/01/2007en activité
200 006 682 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2007en activité
200 006 682 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2007en activité
200 006 682 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2007en activité
200 006 682 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES CREUSOTTES
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		15/09/2007en activité
200 006 682 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		20/12/2007en activité
200 006 682 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES CERISIERES
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		20/12/2007en activité
200 006 682 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES TEMPLIERS
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		10/02/2014en activité
200 006 682 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE MONTAGNY
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		10/02/2014en activité
200 006 682 00146Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DES BEAUX-ARTS BEAUNE-COTE-ET-SUD
PORTE MARIE DE BOURGOGNE 6 BOULEVARD PERPREUIL 21200 BEAUNE		01/09/2007en activité
200 006 682 00153Accueil de jeunes enfants (88.91A)ESPACE PETITE ENFANCE SAINT JACQUES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES 21200 BEAUNE		25/12/2013en activité
200 006 682 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES NOIROTS CHAGNY
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2018en activité
200 006 682 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EN MAREAU SAINTE MARIE LA BLANCHE
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2018en activité
200 006 682 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PORTES DE BEAUNE
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2018en activité
200 006 682 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES GOUTEAUX
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		26/03/2018en activité
200 006 682 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EN CAROUGE
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		28/03/2022en activité
200 006 682 00229Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CORVEE LISABEAU
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		15/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 006 682 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		01/01/2007fermé le 01/01/2024
200 006 682 00088Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE EAU (AFFERMAGE)
14 RUE PHILIPPE TRINQUET 21200 BEAUNE		20/12/2007fermé le 01/01/2024
200 006 682 00096Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BEAUNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		20/12/2007fermé le 29/03/2011
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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