L’association BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER a été créée le 7 septembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 07/09/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/09/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3105Convention collective nationale des régies de quartier |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EI)Cette structure est une Entreprise InclusiveÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 17/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 17/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 398 428 003 00030 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE | Création : 16/06/2014 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 398 428 003 00014 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 46 PAS ANDRE MAUROIS 31000 TOULOUSE | Création : 07/09/1994 | État : |
| SIRET : 398 428 003 00022 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : APPT 642 19 CHEMINEMENT FRANCISCO DE GOYA 31100 TOULOUSE | Création : 01/01/1995 | État : |
Mise à jour le 17/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).