BILLOTTE SASU

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

La société BILLOTTE SASU a été créée le 1 juillet 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : sylviculture et autres activités forestières. En 2022, elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA ZONE ARTISANALE 70400 SAULNOT. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de BILLOTTE SASU

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1993. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/10/1993
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/10/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transportIDCC 7025Convention collective nationale ETARFIDCC 8434Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de BILLOTTE SASU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de BILLOTTE SASU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 528 758 00049Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)10 RUE DE LA ZONE ARTISANALE 70400 SAULNOTsiège social01/03/2025en activité
392 528 758 00023Transports routiers de fret de proximité (49.41B)ZA DES CHAMPS PIOT 70400 SAULNOT01/01/2011en activité
392 528 758 00031Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)10 ROUTE DE RONCHAMP 70400 SAULNOT01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 528 758 00015Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)GRANDE RUE 70400 GRANGES-LE-BOURGancien siège social01/07/1993fermé