La société BSA PACA a été créée le 1 août 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 183 RUE DES SAFRANES 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de BSA PACA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/08/2004 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/08/2004 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/08/2004. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesRGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement |
Mise à jour le 14/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de BSA PACA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 14/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de BSA PACA
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 478 098 445 00032 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 183 RUE DES SAFRANES 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE | Création : 01/06/2014 | État : |
| SIRET : 478 098 445 00040 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 246 RUE DE LA BANDIDO 34160 CASTRIES | Création : 07/09/2014 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 478 098 445 00016 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : QUARTIER SAINT MENET 115 CHEMIN VICINAL VICINAL DE LA MILLIERE A ST MENET 13011 MARSEILLE | Création : 01/08/2004 | État : |
| SIRET : 478 098 445 00024 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DES PALUDS II QUARTIER DES PALUDS 58 AVENUE DU LABBE 13400 AUBAGNE | Création : 18/09/2008 | État : |
Mise à jour le 14/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).