La société C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE a été créée le 1 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : édition de logiciels applicatifs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 ALLEE CAMILLE CLAUDEL 84000 AVIGNON. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/07/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 22/08/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/08/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 200 à 249 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 397 944 810 00050 | Activité (NAF/APE) : Édition de logiciels applicatifs (58.29C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 ALLEE CAMILLE CLAUDEL 84000 AVIGNON | Création : 02/05/2017 | État : |
| SIRET : 397 944 810 00035 | Activité (NAF/APE) : Édition de logiciels applicatifs (58.29C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SITE AGROPARC-BP 81209 35 RUE DU TRAITE DE ROME 84000 AVIGNON | Création : 20/06/2003 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 397 944 810 00019 | Activité (NAF/APE) : Réalisation de logiciels (72.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1405 ROUTE DE NOVES 84310 MORIERES-LES-AVIGNON | Création : 01/07/1994 | État : |
| SIRET : 397 944 810 00027 | Activité (NAF/APE) : Activité inconnue | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE DE CHALANCON 1 ALLEE LOUIS MONTAGNAT 84270 VEDENE | Création : 22/08/1997 | État : |
| SIRET : 397 944 810 00043 | Activité (NAF/APE) : Édition de logiciels applicatifs (58.29C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 155 RUE LAWRENCE DURRELL 84000 AVIGNON | Création : 01/01/2010 | État : |
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).