C&B AVOCATS

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

La société C&B AVOCATS a été créée le 1 juillet 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de C&B AVOCATS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 20/06/1989
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/06/1989. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocatsIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de C&B AVOCATS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de C&B AVOCATS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
351 076 088 00035Activités juridiques (69.10Z)27 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YONsiège social19/04/1993en activité
351 076 088 00050Activités juridiques (69.10Z)PARC TERTIAIRE 4 2 SQUARE EUGENE WIGNER 85300 CHALLANS01/09/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
351 076 088 00019Activités juridiques (74.1A)LA BOULE DU BOIS 85190 AIZENAY01/07/1989fermé le 14/06/1993
351 076 088 00027Activités juridiques (74.1A)156 RUE DU DOC SCHWEITZER 85100 LES SABLES D'OLONNE28/08/1989fermé le 24/06/1994
351 076 088 00043Activités juridiques (69.10Z)76 D RUE CARNOT 85300 CHALLANS14/06/1993fermé le 01/09/2018