CA ANNONAY RHONE AGGLO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration CA ANNONAY RHONE AGGLO a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA ANNONAY RHONE AGGLO

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 16/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’EnvironnementEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, ADEME, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA ANNONAY RHONE AGGLO

INSEE
VIES
ADEME
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA ANNONAY RHONE AGGLO

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 015 00015Administration publique générale (84.11Z)DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUXsiège social01/01/2017en activité
200 072 015 00023Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DES TRANSPORTS
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2017en activité
200 072 015 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2017en activité
200 072 015 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2017en activité
200 072 015 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DE L'EAU ANNONAY RHONE AGGLO
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2019en activité
200 072 015 00080Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 015 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		01/01/2017fermé le 15/09/2022
200 072 015 00072Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)CA ARA SPIC TRANSPORTS
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX		31/01/2022fermé le 15/09/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question