CA CHOLET AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA CHOLET AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CA CHOLET AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA CHOLET AGGLOMERATION

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA CHOLET AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 678 00011Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLETsiège social01/01/2017en activité
200 071 678 00029Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00037Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS ECONOMIQUES
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DE ZONES
RUE SAINT BONAVENTURE 49300 CHOLET
01/01/2017en activité
200 071 678 00086Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE D ARTS DU CHOLETAIS
IMPASSE DES CHARUELLES 49300 CHOLET
01/01/2017en activité