CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 232 00149Administration publique générale (84.11Z)PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAYsiège social03/09/2021en activité
200 056 232 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AMENAGEMENT
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		07/01/2016en activité
200 056 232 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
CD 118 91140 VILLEJUST		07/01/2016en activité
200 056 232 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERES
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		07/01/2016en activité
200 056 232 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		03/04/2017en activité
200 056 232 00107Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIES ASSUJETTIES
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		01/01/2020en activité
200 056 232 00123Distribution d’électricité (35.13Z)INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		01/01/2020en activité
200 056 232 00131Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 232 00016Administration publique générale (84.11Z)1 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAYancien siège social01/01/2016fermé le 03/09/2021
200 056 232 00115Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIES NON ASSUJETTIES
PARC ORSAY UNIVERSITE 21 RUE JEAN ROSTAND 91400 ORSAY		01/01/2020fermé le 01/01/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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