CA DE LA PROVENCE VERTE (CAPV)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité

L’administration CA DE LA PROVENCE VERTE (CAPV) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de CA DE LA PROVENCE VERTE (CAPV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DE LA PROVENCE VERTE (CAPV)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CA DE LA PROVENCE VERTE (CAPV)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 104 00013Administration publique générale (84.11Z)QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLESsiège social01/01/2017en activité
200 068 104 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2017en activité
200 068 104 00039Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2017en activité
200 068 104 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAM NICOPOLIS SECTEUR 1-2-3-4
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2017en activité
200 068 104 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE LES PRADERIES II CARCES
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
07/12/2018en activité
200 068 104 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE LES TERRAGES II TOURVES
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
07/12/2018en activité
200 068 104 00088Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
07/12/2018en activité
200 068 104 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020en activité
200 068 104 00120Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU REGIE TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020en activité
200 068 104 00153Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 104 00104Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020fermé le 31/12/2022
200 068 104 00112Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP SANS TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020fermé le 31/12/2022
200 068 104 00138Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020fermé le 31/12/2022
200 068 104 00146Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU DSP SANS TVA
QUARTIER DE PARIS ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
01/01/2020fermé le 31/12/2022