CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 751 00016Administration publique générale (84.11Z)ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSEsiège social01/01/2017en activité
200 071 751 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00032Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS LOCATIFS INDUSTRIELS
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00040Gestion d’installations sportives (93.11Z)BASE DE LOISIRS PLAINE TONIQUE
599 ROUTE D'ETREZ 01340 MALAFRETAZ
01/01/2017en activité
200 071 751 00057Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)GESTION DECHETS TEOM
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00115Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00123Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIE RENOUVELABLE
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00131Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS PUBLICS
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2017en activité
200 071 751 00164Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE CA3B
ZONE CENORD 3 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
01/01/2019en activité