CA DU NIORTAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CA DU NIORTAIS a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CA DU NIORTAIS

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 12/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’EnvironnementEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DU NIORTAIS

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CA DU NIORTAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 317 00013Administration publique générale (84.11Z)140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORTsiège social01/01/2014en activité
200 041 317 00047Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS URBAINS
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014en activité
200 041 317 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT-CA DU NIORTAIS
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014en activité
200 041 317 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014en activité
200 041 317 00179Production d’électricité (35.11Z)REGIE ENERGIE RENOUVELABLES
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/02/2014en activité
200 041 317 00195Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DU VIVIER
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2020en activité
200 041 317 00211Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE PREVALEC
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 317 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014fermé le 01/01/2015
200 041 317 00096Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014fermé le 31/12/2015
200 041 317 00104Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014fermé le 31/12/2015
200 041 317 00112Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE MARIGNY
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/01/2014fermé le 31/12/2016
200 041 317 00187Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE DECHETS MENAGERS
140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
01/02/2014fermé le 01/01/2016