CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 346 00014Administration publique générale (84.11Z)44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAUsiège social01/01/2017en activité
200 072 346 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00030Gestion d’installations sportives (93.11Z)ACT SPORTS LOISIRS
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00048Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT PLAISANCE
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00055Gestion d’installations sportives (93.11Z)GRAND PARQUET
ROUTE D’ORLEANS 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00063Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D ENTREPRISE
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2017en activité
200 072 346 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
44 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
21/02/2019en activité