CA DU PAYS DE GRASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CA DU PAYS DE GRASSE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CA DU PAYS DE GRASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiEntrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA DU PAYS DE GRASSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CA DU PAYS DE GRASSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 857 00012Administration publique générale (84.11Z)57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSEsiège social01/01/2014en activité
200 039 857 00020Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS SILLAGES
109 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
01/01/2014en activité
200 039 857 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
01/01/2020en activité
200 039 857 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
01/01/2020en activité
200 039 857 00061Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC DE GRASSE
57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
10/06/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 857 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D ACTIVITES SAINTE MARGUERITE II
57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
01/01/2014fermé le 31/12/2022