CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements
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L’administration CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES PUBLICS 1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR. Elle possède 13 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 08/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 459 00014Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES PUBLICS 1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMARsiège social01/01/2014en activité
200 040 459 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00048Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS URBAINS
1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAISON DES SERVICES PUBLICS 1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR		09/11/2021en activité
200 040 459 00063Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DE BAGATELLE
96 RUE ANDRE MESSAGER 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DE MONTLOUIS
RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00089Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DE NOCAZE
7 RUE ETIENNE MARCEL 26200 MONTELIMAR		01/01/2024en activité
200 040 459 00097Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DE MINI POUSS
3 RUE ADHEMAR 26200 MONTELIMAR		25/11/2019en activité
200 040 459 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DE JARDIN PUBLIC
4 RUE OLIVIER DE SERRES 26200 MONTELIMAR		01/01/2014en activité
200 040 459 00113Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE TERRE CALINE
PLACE DE L'EUROPE 26740 LA LAUPIE		01/01/2014en activité
200 040 459 00121Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE POUSSIERES D'ETOILES
MAISON DE L'ENFANCE ROUTE DE ROYNAC 26450 CLEON-D'ANDRAN		01/01/2014en activité
200 040 459 00139Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
MAISON DES SERVICES PUBLICS 1 AVENUE SAINT MARTIN 26200 MONTELIMAR		01/01/2025en activité
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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