CA MOULINS COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA MOULINS COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 04/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 140 00012Administration publique générale (84.11Z)8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINSsiège social01/01/2017en activité
200 071 140 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00038Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE SOLAIRE
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00046Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)FOIRE EXPOSITION
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00053Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS URBAINS
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00079Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00087Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUALUD
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00095Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARCS STATIONNEMENT
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES PORTES DE L'ALLIER
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00111Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00137Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2020en activité
200 071 140 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES
CA MOULINS COMMUNAUTE 8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2024en activité
200 071 140 00152Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
8 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 03000 MOULINS
21/10/2024en activité