CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 413 00013Administration publique générale (84.11Z)1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVASsiège social01/01/2017en activité
200 071 413 00047Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS ROUTIERS REGULIERS DE VOYAGEURS
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COL AFFERME
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00070Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACTIVITES COMMERCIALES
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00104Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS INDUSTRIELS
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2017en activité
200 071 413 00112Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
01/01/2020en activité