CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 355 00013Administration publique générale (84.11Z)4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNANsiège social01/01/2017en activité
200 066 355 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT CA BASSIN DE THAU
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00039Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PAE L'EMBOSQUE
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PAE HORIZON SUD 2
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00104Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)TOURISME
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00138Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)FOUILLES
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00146Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT CC NORD BASSIN THAU
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00153Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017en activité
200 066 355 00161Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2020en activité
200 066 355 00179Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BUDGET ANNEXE COLLECTE DES DECHETS
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 355 00047Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETS PROFESSIONNELS
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 066 355 00112Gestion des musées (91.02Z)MUSEE
4 AVENUE D’AIGUES 34110 FRONTIGNAN
01/01/2017fermé le 01/01/2018