CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité
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La société CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES a été créée le 1 janvier 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE CLAUDE MARTIN 73000 CHAMBERY. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/02/1977
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/02/1977. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1850IDCC 1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
308 697 432 00042Activités juridiques (69.10Z)2 RUE CLAUDE MARTIN 73000 CHAMBERYsiège social31/12/1990en activité
308 697 432 00091Activités juridiques (69.10Z)48 RUE MONTGOLFIER 69006 LYON11/02/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
308 697 432 00067Activités juridiques (74.1A)32 AVENUE FELIX FAURE 69007 LYON01/01/1993fermé le 01/07/1993
308 697 432 00075Activités juridiques (74.1A)22 RUE NICOLAI 69007 LYON01/07/1993fermé le 31/07/1994
308 697 432 00083Activités juridiques (74.1A)54 AVENUE VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE01/01/1994fermé le 11/02/1999
308 697 432 00059Activités juridiques (69.10Z)PARC ACTIVTES DU BOIS DE L 73460 TOURNON18/02/1992fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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