CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE (CAP 44) (CAP 44)

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE (CAP 44) (CAP 44) a été créée le 1 juillet 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est SARL d'intérêt collectif agricole (SICA). Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN 44300 NANTES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE (CAP 44) (CAP 44)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 23/02/2011
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/02/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7514Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE (CAP 44) (CAP 44)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE (CAP 44) (CAP 44)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
499 298 222 00021Activités des organisations professionnelles (94.12Z)31 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN 44300 NANTESsiège social14/12/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
499 298 222 00013Activités des organisations professionnelles (94.12Z)MR MICHEL LOQUET 12 RUE DE BELLEVUE 44290 GUEMENE-PENFAOancien siège social01/07/2007fermé le 14/12/2010