CAPITAL LEGAL SOLUTIONS LLC

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société CAPITAL LEGAL SOLUTIONS LLC a été créée le 17 novembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Société étrangère non immatriculée au RCS. Son domaine d’activité est : conseil en systèmes et logiciels informatiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 12701 DUNVEGAN DR ETATS UNIS ETATS-UNIS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CAPITAL LEGAL SOLUTIONS LLC

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 17/11/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/11/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/11/2009
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/11/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CAPITAL LEGAL SOLUTIONS LLC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CAPITAL LEGAL SOLUTIONS LLC

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
519 340 905 00024Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS17/11/2009fermé le 31/07/2011
519 340 905 00032Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)CAPITAL NOVUS
TOUR MAINE MONTPARNASSE. 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
31/07/2011fermé le 01/01/2014
519 340 905 00016Activités des sièges sociaux (70.10Z)12701 DUNVEGAN DR ETATS UNIS ETATS-UNISsiège social17/11/2009fermé le 01/01/2014