CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 595 00132Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNYsiège social21/04/2021en activité
200 071 595 00033Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT INTERCOMMUNAL
11 RUE DES FOSSES 39600 ARBOIS
01/01/2017en activité
200 071 595 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ETHOLE
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNY
01/01/2017en activité
200 071 595 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE POLIGNY
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNY
01/01/2017en activité
200 071 595 00108Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC POLIGNY
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNY
01/01/2017en activité
200 071 595 00124Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LA TULIPE DE VIGNE
ROUTE DE LONS 39800 POLIGNY
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 595 00017Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DES PETITES MARNES 39800 POLIGNYancien siège social01/01/2017fermé le 21/04/2021
200 071 595 00066Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES POLIGNY
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNY
01/01/2017fermé le 01/01/2024