CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 30/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 902 00016Administration publique générale (84.11Z)RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNEsiège social01/01/2017en activité
200 070 902 00024Services funéraires (96.03Z)FUNERARIUM
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2017en activité
200 070 902 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SPIC ENVIRONNEMENT DECHETS
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2017en activité
200 070 902 00057Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
3 RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
01/01/2017en activité
200 070 902 00099Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2020en activité
200 070 902 00107Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2020en activité
200 070 902 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE VILLERS LES POTS
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 902 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ECOPOLE
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2017fermé le 31/12/2024
200 070 902 00081Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ENVIRONNEMENT - DECHETS / SECTEUR DE PONTAILLER SUR SAONE
RUELLE DE RICHEBOURG 21130 AUXONNE
01/01/2019fermé le 01/01/2023