CC BRESSE ET SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 16 sont en activité

L’administration CC BRESSE ET SAONE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL. Elle possède 18 établissements dont 16 sont en activité.

Informations légales de CC BRESSE ET SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRESSE ET SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC BRESSE ET SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 371 00187Administration publique générale (84.11Z)50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATELsiège social04/10/2018en activité
200 071 371 00039Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS - EX DE PONT-DE-VAUX
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00047Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)POLES PETITE ENFANCE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00062Aide à domicile (88.10A)PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTION ECONOMIQUE-IMMOBILIER D'ENTREPRISE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ACTIPARC
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PONT-DE-VAUX-EST
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA OZAN
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FEILLENS-REPLONGES
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CROISEE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE BUCHET
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CHARLEMAGNE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA GLAINE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MANZIAT
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017en activité
200 071 371 00179Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE ARCHIPEL
CHAMP D'ETE 01190 REYSSOUZE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 371 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 01190 OZANancien siège social01/01/2017fermé le 04/10/2018
200 071 371 00021Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS - EX CC DU PAYS DE BAGE
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL
01/01/2017fermé le 31/12/2023