CC BRESSE HAUTE SEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC BRESSE HAUTE SEILLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS. Elle possède 18 établissements.

Informations légales de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 16/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 615 00017Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSsiège social01/01/2017en activité
200 069 615 00025Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)NATURA 2000
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00041Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
LE BOURG 39140 COMMENAILLES
01/01/2017en activité
200 069 615 00058Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)LA MAISON DES ETANGS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00066Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINERANT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00074Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00090Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BASE DE LOISIRS DE DESNES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE COMMENAILLES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00116Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE RUFFEY
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00124Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE SELLIERES
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00132Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00140Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00165Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT ODO
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00173Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT CENTRE DE TRI
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00181Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)PARC ANIMALIER
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité