CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 579 00011Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSsiège social01/01/2017en activité
200 071 579 00029Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
01/01/2017en activité
200 071 579 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
01/01/2017en activité
200 071 579 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS - BATIMENT INDUSTRIEL
1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
01/01/2017en activité
200 071 579 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ADDUCTION D'EAU POTABLE
1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
01/01/2017en activité
200 071 579 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANS
10/01/2018en activité