CC BRESSE NORD INTERCOM'

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration CC BRESSE NORD INTERCOM' a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CC BRESSE NORD INTERCOM'

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 11/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRESSE NORD INTERCOM'

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC BRESSE NORD INTERCOM'

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 647 00046Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSEsiège social09/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 647 00012Administration publique générale (75.1A)BRESSE
MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSE
01/01/1994fermé le 15/01/2003
247 100 647 00020Administration publique générale (84.11Z)5 B PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSEancien siège social15/01/2003fermé le 09/04/2024
247 100 647 00038Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
5 B PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSE
27/09/2011fermé le 26/01/2023