CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE. Elle possède 16 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 16 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 662 00198Administration publique générale (84.11Z)PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNEsiège social07/12/2021en activité
200 070 662 00024Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PARC D'ACTIVITES DES 4 ROUTES 35390 GRAND-FOUGERAY		01/01/2017en activité
200 070 662 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAI ERCE EN LAMEE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAI PANCE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAI SAULNIERES
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAI TRESBOEUF
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00131Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT PGF
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE PARC PAYS GRAND FOUGERAY
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE PARC DES LIZARDAIS
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2017en activité
200 070 662 00164Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CHANTIER INSERTION
10 RUE DU GENERAL JOHN WOOD 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		13/12/2018en activité
200 070 662 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA STE ANNE SUR VILAINE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		31/01/2019en activité
200 070 662 00180Administration publique générale (84.11Z)ACTION TOURISTIQUE
PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2021en activité
200 070 662 00206Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
2 ALLEE DE L’ILLE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE		01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 662 00016Administration publique générale (84.11Z)42 RUE DE SABIN 35470 BAIN-DE-BRETAGNEancien siège social01/01/2017fermé le 07/12/2021
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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