CC BRIANCE-COMBADE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité

L’administration CC BRIANCE-COMBADE a été créée le 1 janvier 2003, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de CC BRIANCE-COMBADE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRIANCE-COMBADE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC BRIANCE-COMBADE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 338 00126Administration publique générale (84.11Z)12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETsiège social01/01/2022en activité
248 719 338 00027Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/04/2004en activité
248 719 338 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE
12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/02/2005en activité
248 719 338 00050Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA
RUE FIRMIN TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/01/2007en activité
248 719 338 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL BOULANGERIE
87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
03/10/2007en activité
248 719 338 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/01/2009en activité
248 719 338 00084Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE BRIANCE COMBADE
27 B RUE HENRI LAGRANGE 87130 LINARDS
02/04/2013en activité
248 719 338 00092Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME BRIANCE-COMBADE
19 PLACE EUGENE DEGRASSAT 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/03/2015en activité
248 719 338 00100Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/01/2019en activité
248 719 338 00118Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
12 AVENUE AMEDEE TARRADE 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 338 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL DU 8 MAI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETancien siège social01/01/2003fermé le 07/10/2005
248 719 338 00043Administration publique générale (84.11Z)4 PLACE EUGENE DEGRASSAT 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETancien siège social07/10/2005fermé le 01/01/2022