CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 779 00018Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIEsiège social01/01/2017en activité
200 070 779 00026Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE ET MAINTIEN A DOMICILE
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017en activité
200 070 779 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DSP
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017en activité
200 070 779 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017en activité
200 070 779 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC REGIE
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 779 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE REGIE
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 070 779 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
1 RUE DES PETITS CHAMPS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
01/01/2017fermé le 01/01/2019