CC BUGEY SUD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 16 sont en activité

L’administration CC BUGEY SUD a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 GRANDE RUE 01300 BELLEY. Elle possède 24 établissements dont 16 sont en activité.

Informations légales de CC BUGEY SUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 12/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BUGEY SUD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de CC BUGEY SUD

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 350 00015Administration publique générale (84.11Z)34 GRANDE RUE 01300 BELLEYsiège social01/01/2014en activité
200 040 350 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PAF 2 BEON
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EN SAUVY
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA OUSSON NORD
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS ZA
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ADS
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00122Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAMPING SITE LAC
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00130Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE LA PRESSE
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00148Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
50 RUE DU STADE 01510 VIRIEU-LE-GRAND
01/01/2014en activité
200 040 350 00171Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014en activité
200 040 350 00197Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2017en activité
200 040 350 00213Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/02/2018en activité
200 040 350 00239Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2023en activité
200 040 350 00247Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2023en activité
200 040 350 00254Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 350 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PRE DU PONT
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014fermé le 31/12/2024
200 040 350 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELEIR RELAIS OROFUSION
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014fermé le 31/12/2024
200 040 350 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014fermé le 30/09/2014
200 040 350 00114Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014fermé le 31/12/2024
200 040 350 00163Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2014fermé le 31/12/2024
200 040 350 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIPOLE RHONE BUGEY
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2015fermé le 31/12/2024
200 040 350 00205Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 040 350 00221Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE BUGEY SUD
34 GRANDE RUE 01300 BELLEY
14/11/2019fermé le 31/12/2023