CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au DOMAINE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 013 00068Administration publique générale (84.11Z)DOMAINE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHESsiège social26/04/2022en activité
200 073 013 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)VILLAGE D'ENTREPRISES MORANTIN
DOMAINRE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES
01/01/2017en activité
200 073 013 00035Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
DOMAINRE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES
01/01/2017en activité
200 073 013 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE L'ORME
DOMAINRE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES
01/01/2017en activité
200 073 013 00050Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)TOURISME
DOMAINRE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES
01/01/2018en activité
200 073 013 00076Administration publique générale (84.11Z)TIERS LIEU INCLUSIF
DOMAINE DE LA MOTTE 3 RUE FRANCOIS DE GANAY 95270 LUZARCHES
07/12/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 013 00019Administration publique générale (84.11Z)15 RUE BONNET 95270 LUZARCHESancien siège social01/01/2017fermé le 26/04/2022