CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC CINGAL-SUISSE NORMANDE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 710 00019Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMsiège social01/01/2017en activité
200 066 710 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2017en activité
200 066 710 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2017en activité
200 066 710 00043Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2017en activité
200 066 710 00068Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/04/2022en activité
200 066 710 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE DES PRAIRIES
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/04/2022en activité
200 066 710 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DES TROIS COURS
4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2024en activité
200 066 710 00092Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT
17 BOULEVARD DES CHAMPS SAINTE-CATHERINE 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		17/10/2024en activité
200 066 710 00100Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2025en activité
200 066 710 00118Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE DE PROXIMITE
4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 710 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT
1 PL DU CHAMP DE FOIRE 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM		01/01/2017fermé le 17/10/2024
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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