CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 15/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 643 00014Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENSsiège social01/01/2017en activité
200 072 643 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE AUSSON-PONLAT
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LECUSSAN
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES LANDES
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PARC D'ACTIVITES OUEST
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00071Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DES TRANSPORTS
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00089Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00097Gestion des musées (91.02Z)MUSEE FORUM DE L'AURIGNACIEN
AVENUE BENABARRE 31420 AURIGNAC		01/01/2017en activité
200 072 643 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZONE DE PAPAYET SOUBEILLE
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2017en activité
200 072 643 00121Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		19/03/2018en activité
200 072 643 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE RIBEIRO
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		15/04/2019en activité
200 072 643 00154Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AFFERMAGE DES ABATTOIRS
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2023en activité
200 072 643 00162Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)ATELIER DE CLARAC
4 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS		13/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 643 00048Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PL DE L'EGLISE 31210 MONTREJEAU		01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 072 643 00147Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)REGIE INTERCOMMUNALE DES ABATTOIRS
402 BOULEVARD LECONTE DE LISLE 31800 SAINT-GAUDENS		01/01/2022fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 19/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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