CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMET. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 889 00012Administration publique générale (84.11Z)23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMETsiège social01/01/2014en activité
200 040 889 00020Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CC VCE
23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMET
01/01/2014en activité
200 040 889 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CC PI
23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMET
01/01/2014en activité
200 040 889 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PORTES SUD PERIGORD
23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMET
01/01/2020en activité
200 040 889 00053Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)OM - REOMI
23 AVENUE DE LA BASTIDE 24500 EYMET
01/01/2023en activité