CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 041 00019Administration publique générale (84.11Z)QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCHsiège social01/01/2017en activité
200 066 041 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE CCS
QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2017en activité
200 066 041 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE REGIE CCS
QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2017en activité
200 066 041 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D ENTREPRISES
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2017en activité
200 066 041 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE TAGOLSHEIM
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2017en activité
200 066 041 00159Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2019en activité
200 066 041 00167Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)VALORISATION DES DECHETS
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 041 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAISSEMENT DSP CCS
QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2017fermé le 08/12/2022
200 066 041 00134Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DROIT DES SOLS
QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		25/01/2018fermé le 01/01/2023
200 066 041 00142Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DSP
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH		01/01/2019fermé le 08/12/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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